Améliorations apportées par le locataire

Améliorations permanentes, ajouts aux installations louées ou rénovation de celles-ci par un concessionnaire et qui, en vertu de la loi, deviennent la propriété de ceux qui possèdent les installations. Le reste de la période du bail détermine habituellement le taux d’amortissement comptable dont se sert le concessionnaire pour « radier » le coût des améliorations. Les améliorations apportées par le locataire sont un actif fixe du concessionnaire.

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