October 30, 2016 admin

Investissement—Bail-cession

Actif

INVESTISSEMENT—BAIL-CESSION COMPTE D’ACTIF
1630

EXPLICATIONS RELATIVES AU COMPTE
Les baux qui « transfèrent essentiellement tous les avantages et les risques afférents au droit de propriété devraient être comptabilisés comme acquisition d’actif par le preneur à bail et comme ventes par le locateur ». De tels baux devraient être capitalisés comme éléments d’actif et de passif par le preneur à bail (le client) et inscrits comme baux de location-vente par le locateur (le concessionnaire).
TRANSACTIONS
  Jrnl Dt Ct
  Automobile neuve louée par un bail de location-vente NV
    Investissement dans les ventes – Types de baux 1630
      Ventes — Toutes les automobiles de parc 3350
      Revenu reporté — Ventes – Types de baux 1640
    Coût des ventes — Automobiles neuves — Parc 4350
      Stock — Automobiles neuves 1300
             
  Facturation mensuelle du client LR
    Comptes débiteurs — Autre 1130
      Investissement dans les ventes – Types de baux 1630
      Taxe de vente à payer     2150
      Revenu de véhicules loué — En gros — Automobile à bail d’entretien (frais d’entretien)     5301
REMARQUES
  • Dans les états financiers du concessionnaire Ford, le solde du compte 1630, moins le compte 1640 doit être combiné et paraître dans les comptes 1610 et 1620, Véhicules loués — Net, ligne 28 du bilan.
  • La comptabilité du bail de location-vente est plutôt complexe. En outre, il faut tenir compte d’importants aspects de l’impôt sur le revenu pour ce qui concerne l’enregistrement de ce type de bail. Par conséquent, il est recommandé de demander des conseils à un comptable local compétent et à un fiscaliste relativement aux baux de vente-location.
  • Des registres auxiliaires devraient servir à l’appui de ce compte.