October 30, 2016 admin

Charges payées d’avance—Impôts—Revenu

Actif

CHARGES PAYÉES D’AVANCE —IMPÔTS—REVENU COMPTE D’ACTIF
1540

EXPLICATIONS RELATIVES AU COMPTE
Impôt sur le revenu relatif aux charges, retenu aux fins comptables lors d’un exercice en cours ou antérieur, mais non déductible avant l’année suivante pour ce qui concerne l’impôt sur le revenu. Cela englobe aussi l’impôt à payer sur le revenu reporté dans les livres et imposable pour l’année courante.
TRANSACTIONS
  Jrnl Dt Ct
  Impôt sur le revenu pour des éléments de dépense qui ne sont déductibles que l’année suivante G
    Impôt payé d’avance — Revenu 1540
      Impôt sur le revenu — Année en cours 2205
             
  Transfert de la tranche du compte 1540, à imputer à la dette de l’impôt sur le revenu de l’année en cours G
    Impôt sur le revenu — Année en cours 2205
      Taxes payées d’avance — Revenu 1540
REMARQUES
  • Ce compte offre un moyen de recourir aux principes comptables de l’impôt sur le revenu reporté, lorsqu’il y a des éléments aux dépenses, à des fins comptables, qui ne sont toutefois pas déductibles avant l’année suivante quant à l’impôt sur le revenu. Voir le compte 1835, Factures, dépôts et autre, reportés, au sujet de l’impôt sur le revenu pour les dépenses déduites à des fins comptables pendant l’année courante, mais non déductibles avant deux années ou plus pour ce qui concerne l’impôt sur le revenu.
  • La question des écritures de ce compte se pose lorsqu’il y a des différences dans le traitement des dépenses aux fins de la comptabilité et de l’impôt sur le revenu, notamment pour ce qui suit : frais juridiques, frais de vérification, frais du service de l’inventaire, créances irrécouvrables, contributions.
  • Les transactions ci-dessus reposent sur l’hypothèse que la dépense d’impôt sur le revenu de l’année courante, telle qu’elle paraît dans le compte 9900, Impôt sur le revenu estimatif, a été calculée à l’aide du revenu comptable, avant régularisation pour différences d’impôt.
  • Il est recommandé de consulter un fiscaliste en ce qui a trait à l’utilisation de la comptabilité de l’impôt sur le revenu reporté.