October 30, 2016 admin

Autres capitaux

Passif et valeur nette

AUTRES CAPITAUX COMPTE DE VALEUR NETTE
2802

EXPLICATIONS RELATIVES AU COMPTE
Excédent par rapport à la valeur nominale ou comptable reçu lors de l’émission de capital-actions. Comprend la juste valeur de marché de la propriété ou d’autres actifs reçus des actionnaires en tant que contributions au capital pour lequel aucune capital-action n’a été émise.
TRANSACTIONS
  Jrnl. Dt. Ct.
  Actions ordinaires émises au comptant au-dessus du prix d’émission CR
    Fonds en banque—Général 1001
      Actions ordinaires (valeur nominale) 2801
      Autre capital (au-dessus du prix d’émission) 2802
             
  Propriété donnée à la concession en société par un actionnaire G
    Titres négociables 1040
    Équipement pièces et service 1720
      Autres capitaux 2802
REMARQUES
  • Ce compte devrait être utilisé par les concessionnaires opérant en tant que sociétés.
  • Des registres auxiliaires devraient justifier ce compte. Des comptes séparés devraient être maintenus pour les montants applicables à chaque classe de stock-actions.
  • Si les actifs reçus sous forme de contributions au capital sont enregistrés à la juste valeur de marché, il est recommandé de faire appel aux services d’un conseiller fiscal pour déterminer la valeur propre et la dépréciation en vue de l’impôt sur le revenu.
  • Les Transactions impliquant l’utilisation de ce compte devraient être traitées conformément aux recommandations d’un conseiller légal et fiscal.