October 30, 2016 admin

Impôts—Sauf foncier et sur le revenu

Dépenses

IMPÔTS—SAUF FONCIER ET SUR LE REVENU COMPTE DE CHARGES
8540/8445/8646

EXPLICATIONS RELATIVES AU COMPTE
Charges de taxes/impôt (autres que ce qui est retenu sur la paie, l’impôt foncier et sur le revenu), notamment ceux-ci : droits de franchise, taxes des immobilisations incorporelles, impôt mobilier, impôt sur les revenus bruts.
TRANSACTIONS
  Jrnl Dt Ct
  Radiation mensuelle de l’impôt mobilier annuel SE
    Impôts — Sauf foncier et sur le revenu 8540
    Impôts — Sauf foncier et sur le revenu — Service — QL/VR/CSCQ 8445
    Impôts — Sauf foncier et sur le revenu — pièces — QL/VR/CSCQ 8646
      Taxes payées d’avance — Autre 1550
             
  Radiation mensuelle du permis commercial payé d’avance SE
    Impôts — Sauf foncier et sur le revenu 8540
    Impôts — Sauf foncier et sur le revenu — Service — QL/VR/CSCQ 8445
    Impôts — Sauf foncier et sur le revenu — pièces — QL/VR/CSCQ 8646
      Taxes payées d’avance — Autre 1550
REMARQUES
  • Des registres des filiales devraient être tenus, selon les besoins, en vue de la préparation de l’impôt sur le revenu.
  • Aux fins de la départementalisation, l’impôt ou les taxes perçus exclusivement pour une propriété ou une activité de services d’exploitation spécifiques devraient être imputés à ces services. Les taxes/impôts perçus pour la propriété ou les activités de l’ensemble de la concession sont à répartir conformément à ce qui est prévu dans Départementalisation.