October 30, 2016 admin

Impôt—Foncier

Dépenses

IMPÔT—FONCIER COMPTE DE CHARGES
8400/8405/8406

EXPLICATIONS RELATIVES AU COMPTE
Charges d’impôt foncier relatif à une propriété appartenant à la concession et servant au commerce des automobiles.
TRANSACTIONS
  Jrnl Dt Ct
  Radiation mensuelle de l’impôt foncier payé d’avance SE
    Impôt — Foncier 8400
      Taxes payées d’avance — Autre—Service—QL/FL/QCSC 8405  
      Taxes payées d’avance — Autre—pièces—QL/FL/QCSC 8406  
      Taxes payées d’avance — Autre 1550
             
  Provision mensuelle pour l’impôt foncier SE
    Impôt — Foncier 8400
    Taxes payées d’avance — Autre—Service—QL/FL/QCSC 8405
    Taxes payées d’avance — Autre—pièces—QL/FL/QCSC 8406
      Provision pour l’impôt — Biens immobiliers et mobiliers 2401
REMARQUES
  • Les impôts fonciers et mobiliers deviennent des dettes aux dates indiquées par les autorités gouvernementales en question. Il y quelques méthodes comptables autorisées pour inscrire ces taxes/impôts. Il est souhaitable de demander à des spécialistes des conseils comptables et fiscaux quant à la méthode adoptée pour les livres et/ou l’impôt et/ou les taxes, et il faudrait s’en servir avec esprit de suite d’année en année.
  • L’impôt foncier qui ne sert pas au commerce des automobiles devrait se trouver dans le compte 9450, Autres déductions.
  • Aux fins de la départementalisation, l’impôt foncier qui est lié à un service d’exploitation spécifique devrait être imputé à ce service. L’impôt d’une installation de concession intégrée devrait être réparti entre les services conformément à ce qui est prévu dans Départementalisation.