Section 3

Départementalisation

• COMPTES 8500-8900
• RÉPARTITION DES DÉPENSES NON IMPUTÉES
• AUTRES REVENUS ET DÉDUCTIONS

Imputez au service des véhicules d’occasion le coût de l’éclairage du terrain des automobiles d’occasion. Faute de méthodes plus précises, tous les autres coûts peuvent être répartis en fonction de la superficie en pieds carrés non pondérée dans l’immeuble. Les charges des services publics relatives à la surface en pieds carrés occupée par le personnel administratif et le concessionnaire devraient aller aux charges non imputées. (Étudiez la possibilité d’installer des compteurs distincts afin de déterminer la quantité d’électricité que chaque service d’exploitation consomme).

Compte 8520, Téléphone

Les appels interurbains devraient être comptabilisés au service qui a fait ces appels. Imputez le coût du service (sauf l’interurbain) et de la location de l’équipement aux services d’exploitation, en fonction du nombre d’appareils dont se sert chacun des services. La dépense du téléphone du concessionnaire et du bureau devrait aller aux dépenses non imputées.

Compte 8540, Impôts — sauf foncier et sur le revenu

Répartissez directement chaque élément entre les services d’exploitation, compte tenu de la nature de la dépense. Les coûts qui ne se rattachent pas à un service d’exploitation devraient aller aux dépenses non imputées.

Compte 8600, Assurance-vie — Cadres

Répartissez cela dans les dépenses non imputées.

Compte 8620, Assurance — Sauf l’immeuble et le personnel

Le coût de l’assurance du stock de marchandise et du contenu de l’immeuble repose sur la valeur de l’actif assuré. Ces dépenses devraient être comptabilisées au service responsable de la marchandise et/ou de l’équipement. Par exemple, le coût de l’assurance du stock des pièces devrait être comptabilisé au service des pièces. Les coûts qui ne se rattachent pas à un service d’exploitation devraient aller aux dépenses non imputées.

Compte 8640, Fournitures de bureau

Dans la mesure du possible, répartissez directement chaque élément entre les services d’exploitation ; p. ex. le coût facturé pour les pièces devrait être comptabilisé au service des pièces. D’autres éléments devraient aller aux dépenses non imputées.

Compte 8660, Frais professionnels et de service

Répartissez-les aux dépenses non imputées à moins que les charges puissent être rattachées à un service d’exploitation.

Compte 8680, Traitement des données

Répartissez-les aux dépenses non imputées à moins que les charges puissent être rattachées à un service d’exploitation.

Compte 8700, Mauvaise créance

Comptabilisez directement chaque élément au service responsable de la vente à la source de la perte de la mauvaise créance. Si vous vous servez de la méthode de la réserve, répartissez la dépense entre les services d’exploitation, en fonction des pertes antérieures connues.

Compte 8720, Contributions

Répartissez les charges aux dépenses non imputées à moins que ces charges puissent être rattachées à un service d’exploitation.

Compte 8740, Intérêts — Sauf ceux d’un véhicule et d’une hypothèque

Répartissez les charges aux dépenses non imputées à moins que ces charges puissent être rattachées à un service d’exploitation.

Compte 8760, Dépréciation — Équipement

Répartissez cela entre les services d’exploitation, conformément à ce qui est indiqué par la classification et l’utilisation de l’équipement. La dépréciation ne se rattachant pas à un service d’exploitation devrait aller aux dépenses non imputées.

Compte 8780, Entretien de l’équipement et des véhicules — Général

Comptabilisez directement cette charge au service où est assigné l’équipement ou le véhicule. Les autres éléments devraient aller aux dépenses non imputées.

Compte 8800, Voyages et représentation

Répartissez ces charges entre les services d’exploitation, en fonction de ce qui motive le voyage ou la représentation ; sinon, comptabilisez-les aux dépenses non imputées.

Compte 8820, Dépenses diverses

Comptabilisez cela directement au service d’exploitation qui génère la dépense. Les éléments de nature générale devraient aller aux dépenses non imputées.

Compte 8900, Salaire du concessionnaire

En raison de la difficulté de répartir équitablement entre les services d’exploitation le salaire du concessionnaire, celui-ci peut opter pour ne pas imputer ce coût aux services d’exploitation et décider, plutôt, de comptabiliser la somme complète aux dépenses non imputées. Si ces charges sont réparties entre les services d’exploitation, cette répartition devrait reposer sur le temps estimatif que le concessionnaire consacre à chaque service. Le salaire du concessionnaire lié au temps estimatif qui sert aux affaires générales de la concession devrait être comptabilisé aux dépenses non imputées.

À cause de la difficulté de déterminer précisément la part des dépenses non imputées devant aller au prorata à chaque service d’exploitation, les concessionnaires peuvent préférer délimiter des bénéfices d’exploitation de service, sans qu’entrent en jeu les dépenses non imputées et le salaire du concessionnaire.

D’autres concessionnaires voudront toutefois répartir proportionnellement les dépenses non imputées afin que la somme des bénéfices d’exploitation de tous les services égale le bénéfice d’exploitation total de la concession. Si une concession décide de répartir encore les dépenses non imputées, une des méthodes suivantes est recommandée :

LORSQUE VOUS AVEZ TROUVÉ LES POURCENTAGES QUI PERMETTENT LA RÉPARTITION AU PRORATA DES DÉPENSES NON IMPUTÉES, CES POURCENTAGES DEVRAIENT DEMEURER LES MÊMES DURANT L’ANNÉE, SAUF SI UN CHANGEMENT OPÉRATIONNEL IMPORTANT SE PRODUIT.

Voici des suggestions pour les concessionnaires qui veulent opter pour la départementalisation des activités de la concession qui ne sont pas comprises dans la détermination du bénéfice d’exploitation, mais apportent quelque chose ou nuisent au bénéfice net total de la concession.

Compte 5200, Revenu de location net des véhicules

Le solde de ce compte collectif représente le net de tous les revenus des véhicules de location, moins les dépenses liées aux activités des véhicules de location, et ce solde devrait être comptabilisé au service auquel revient le mérite de ce revenu.

Compte 5300, Revenu net de la location de véhicules — En gros

Le solde de ce compte collectif représente le net de tous les revenus des véhicules de location en gros, moins les dépenses liées aux activités des véhicules de location, et ce solde devrait être comptabilisé au service auquel revient le mérite de ce revenu.

Compte 9000, Revenu net des véhicules de plaisance

Cela se comptabilise au service auquel revient le mérite de ce revenu ou qui a engagé la dépense.

Compte 9050, Revenu net des tracteurs et des outils

Cela se comptabilise au service auquel revient le mérite de ce revenu ou qui a engagé la dépense.

Comptes 9100-9450, Ajouts au revenu ou déductions

Cela se comptabilise au service auquel revient le mérite de ce revenu ou qui a engagé la dépense.

Compte 9500, Prime du concessionnaire

Si la prime du concessionnaire est calculée comme pourcentage du bénéfice d’exploitation, elle doit être répartie en fonction du profit d’exploitation des divers services. Sinon, la prime du concessionnaire doit être répartie conformément aux modalités du salaire du concessionnaire.

Compte 9550, Prime du personnel

Les primes payées au personnel des services d’exploitation doivent être comptabilisées aux services en question. Les primes payées au personnel tel que le directeur général ou le gestionnaire des activités commerciales devraient être réparties en fonction de la part qu’apporte chaque service d’exploitation aux bénéfices de la concession ou, encore, selon les modalités utilisées pour les dépenses non imputées.