October 30, 2016 admin

Dépense d’organisation

Actif

DÉPENSE D’ORGANISATION COMPTE D’ACTIF
1833

EXPLICATIONS RELATIVES AU COMPTE
Dépenses liées à la constitution initiale en société de la concession.
TRANSACTIONS
  Jrnl Dt Ct
  Paiement des honoraires de l’avocat chargé de la constitution en société de la concession CD
    Dépense d’organisation 1833
      Fonds en banque — Général 1001
REMARQUES
  • Ce compte comprend des éléments tels que les frais juridiques pour les statuts constitutifs et la charte, l’achat de formulaires de certificats d’actions, de timbres de taxe, de même que le coût de la recherche de capitaux propres bloqués.
  • Des registres auxiliaires devraient servir à l’appui de ce compte.
  • Puisqu’un traitement spécial de ce compte peut s’imposer aux fins de l’impôt sur le revenu, les concessionnaires devraient consulter un fiscaliste.
  • Les frais de premier établissement, à savoir les salaires, les fournitures, les services publics, etc., devraient être enregistrés dans les comptes appropriés des charges d’exploitation.