October 30, 2016 admin

Investissements—Filiales et sociétés affiliées

Actif

INVESTISSEMENTS—FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES COMPTE D’ACTIF
1831

EXPLICATIONS RELATIVES AU COMPTE
Valeur de la part de la concession dans une filiale ou des sociétés affiliées, où la concession détient 50 % ou plus des actions avec droit de vote. Également, le coût ou la valeur des investissements de la concession dans une filiale ou des sociétés affiliées, où la concession détient 50% ou plus des actions avec droit de vote. Une société affiliée est une entreprise que contrôle la concession.
TRANSACTIONS
  Jrnl Dt Ct
  Achat d’actions d’une filiale ou d’une société affiliée CD
    Investissements — Filiales et sociétés affiliées 1831
      Fonds en banque — Général 1001
             
  Augmentation de la part de la concession dans l’investissement d’une filiale lui appartenant à 100 % G
    Investissements — Filiales et sociétés affiliées 1831
      Autre revenu 9300
             
  Diminution de la part de la concession dans l’investissement en raison de pertes de la filiale ou de la réception de dividendes de la filiale G
    Autre revenu 9300
    Fonds en banque — Général 1001
      Investissements — Filiales et sociétés affiliées 1831
           
  Gains à la vente d’actions d’une filiale où la concession détient 30 % du capital-actions CR  
    Fonds en banque — Général   1001
      Investissements — Filiales et sociétés affiliées (au coût)     1831
      Gain ou perte — Vente d’actif fixe et de titres     9250
REMARQUES
  • Des registres auxiliaires devraient servir à l’appui de ce compte et fournir de l’information historique cumulative en matière de coût, pour chaque investissement.
  • La valeur de la part de la concession dans les filiales et les sociétés affilées, où la concession détient 50 % ou plus des actions avec droit de vote, devrait être rectifiée au moins une fois l’an pour ce qui concerne les profits et les pertes, et, pour les dividendes, dès la réception de ceux-ci.
  • Les dividendes en espèces reçus des filiales et des sociétés affiliées devaient être crédités au compte 9200, Revenu de dividendes. (Veuillez noter que l’avoir de la filiale devrait être réduit en conséquence.)
  • Les comptes débiteurs des filiales et des sociétés affiliées doivent être inscrits dans le compte 1130, Comptes débiteurs – Autre.
  • Il faut un traitement spécial aux fins de l’impôt sur le revenu, en matière de revenus ou de dépenses découlant de l’augmentation et de la diminution de la part dans les filiales et les sociétés affiliées et relativement aux gains ou aux pertes à la vente des actions. Par conséquent, les concessionnaires devraient consulter un fiscaliste afin de savoir comment aborder correctement les affaires d’impôt.