Augmentation des réserves légales – Manuel de Comptabilité de Ford

Rectification du revenu

PAS AUX É.-U.	AUGMENTATION DES RÉSERVES LÉGALES	COMPTE D’AJOUTS AU REVENU
		9925

Calcul de fin d’année de l’augmentation de la réserve légale pour l’exercice courant.

Provision obligatoire au Mexique – Article 20, LGSM = 5 % du profit après impôt, jusqu’à 20 % du capital-actions.

			Jrnl	Dt	Ct

Augmentation de la réserve légale à la fin de l’année			CD
	Augmentation de la réserve légale			9925
		Réserve légale			2860

Ce compte ne devrait servir qu’aux concessionnaires exploitant une société au Mexique.
Les déclarations de réserve doivent être corroborées par le compte rendu d’une réunion du conseil d’administration.
Les sociétés ont des exigences juridiques, comptables et fiscales en matière de répartition et de conservation des bénéfices ; il convient de demander l’avis d’un avocat et d’un fiscaliste au sujet de ces exigences.
Calculez 5 % du profit net après impôt pour chaque année ; la loi peut exiger jusqu’à 20 % du capital-actions. Le solde de ce compte peut aller plus loin, selon la décision du conseil d’administration.
Une méthodologie connexe devrait être préparée à des fins de contrôle et d’examen par les gestionnaires.