October 30, 2016 admin

Indemnités versées au personnel du concessionnaire

Rectification du revenu

Ailleurs qu’aux É.-U. INDEMNITÉS VERSÉES AU PERSONNEL DU CONCESSIONNAIRE COMPTE D’AJOUTS AU REVENU
9060

EXPLICATIONS RELATIVES AU COMPTE
Provision ou paiement d’indemnité ayant trait aux employés de l’entreprise qui ont été mis à pied, conformément aux dispositions de la loi ou aux politiques de la concession, ce qui est le plus avantageux l’emportant.
TRANSACTIONS
  Jrnl Dt Ct
  Provision mensuelle estimative des indemnités (si le concessionnaire décide de ne pas créer une réserve, les paiements réels sont alors crédités au compte 1002 au lieu de 2411) CD
    Indemnités versées au personnel du concessionnaire 9060
      Provision pour les primes et indemnités 2411
REMARQUES
  • La cessation d’emploi a des répercussions juridiques et fiscales ; il y a lieu de consulter un avocat et un fiscaliste avant de prendre la décision.
  • Avant de mettre un terme à l’emploi d’un membre du personnel, il faut demander l’approbation du directeur général.
  • Les concessionnaires disposent de deux options :
    1. Inscrire dans ce compte le paiement d’indemnités, au moment du paiement.
      OU
    2. Créer une réserve mensuelle pour cette dette – ensuite le paiement est effectué à même la provision.